Oui, un accord de Madame Mendes est néanmoins nécessaire – Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), Art. 73b.
Non car Madame Vetroz n’a pas la liberté suffisante dans son travail pour déterminer elle-même une part significative de ses horaires de travail, à savoir un minimum de 25% de ses heures de travail, condition requise pour la mise en place d’un enregistrement simplifié (Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), Art. 73b). Un enregistrement systématique (timbrage) est dès lors nécessaire.
Non, l’employeur de Monsieur Sandoz ne peut pas renoncer à l’enregistrement du temps de travail de Bernard sachant qu’aucune CCT n’est en vigueur (Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), Art. 73a).
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