Le coin RH
Votre espace d’information RH en Suisse
Accédez à une infinité de ressources spécialisées sur les thèmes RH incontournables, pensé pour les entrepreneurs, les RH et les dirigeants. Découvrez des conseils pratiques sur des sujets qui vous intéressent, dans votre format préféré.
Nouveautés
Nos derniers contenus en un clin d’oeil
Suivi des pauses en entreprise : cadre légal, types de pauses et solutions digitales
Lire l'article »
Articles sur le monde RH
Votre espace d’information RH en Suisse
Suivi des pauses en entreprise : cadre légal, types de pauses et solutions digitales
Lire l'article »
Guides et livres blancs
Optimisez vos processus RH avec nos ressources détaillées
Podcast tipee talks
Tendances, défis et opportunités chez les entreprises suisses
Webinaires RH
A voir et à revoir !
L'affichage des soldes, les types de dépense et les piquets
Validation des heures
La gestion des absences
Rencontrez nos experts RH
Profils et expertises à votre service
Muriel Batista
Spécialiste tipee
Avec plus de 6 ans d’expérience chez tipee, Muriel connaît très bien les enjeux et les problématiques RH des entreprises suisses. Titulaire d’un Master en management, elle met à profit son expertise stratégique et sa connaissance du terrain pour répondre aux questions spécifiques des sociétés en matière de gestion des ressources humaines.
Pierre Matile
Avocat et fondateur de CJE Sàrl
Spécialiste en droit du travail, Me Matile conseille les entreprises suisses sur la prévention et la gestion des risques juridiques depuis plus de 25 ans. Son approche combine rigueur et pragmatisme pour aider les employeurs à optimiser leurs pratiques RH.
Devenez rédacteur·trice
...et soyez notre prochain·e expert·e !
Certaines thématiques RH n’ont pas de secret pour vous et vous avez la plume facile? Rejoignez notre équipe de rédacteurs·trices pour gagner en visibilité et partager votre expertise avec notre communauté.
Foire aux questions
1. Est-il obligatoire d'enregistrer le temps de travail en Suisse ?
Oui, en Suisse, l’enregistrement du temps de travail est obligatoire pour la majorité des travailleurs selon l’article 46 de la loi sur le travail (LTr) et l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cela inclut la documentation des heures travaillées, des pauses, et des jours de repos.
2. Quels sont les types d'enregistrement du temps de travail prévus par la loi ?
Trois régimes sont prévus :
- Systématique : enregistrement détaillé des heures.
- Simplifié : enregistrement du total des heures travaillées par jour.
- Renonciation : applicable sous conditions strictes, par exemple pour les travailleurs avec un salaire annuel brut supérieur à CHF 120’000.
3. Un employeur peut-il surveiller les employés en télétravail ?
Non, selon l’article 26 de l’Ordonnance 3 de la LTr, il est interdit à l’employeur de surveiller le comportement des employés par des moyens techniques en télétravail. Toutefois, l’employeur peut suivre les horaires via des outils d’enregistrement des heures, à condition de respecter les réglementations sur la protection des données.
4. Quels sont les droits des travailleurs en matière de pauses et de repos ?
La loi stipule que :
- Le repos quotidien doit être d’au moins 11 heures consécutives.
- Une pause minimale de 30 minutes est obligatoire après 5h30 de travail.
- Les heures de travail nocturne (23h-6h) ou dominicale nécessitent une autorisation.
5. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des employés en télétravail ?
L’employeur doit garantir un environnement de travail ergonomique, même à domicile. Cela inclut une table adaptée, une chaise réglable et un bon éclairage. De plus, il doit prévenir les risques liés à l’isolement social en favorisant les échanges réguliers.
6. Quelles sont les implications fiscales du télétravail pour les frontaliers ?
Un frontalier peut télétravailler jusqu’à 40 % de son temps annuel sans impact fiscal en Suisse, grâce à l’accord entre la Suisse et la France. Au-delà de ce seuil, l’imposition des jours télétravaillés sera transférée au pays de résidence du travailleur.
7. Quels documents RH l’employeur est-il légalement tenu de fournir ou conserver ?
L’employeur doit conserver les décomptes d’heures de travail pendant au moins 5 ans. Il doit également fournir un certificat de salaire détaillant notamment les jours de télétravail, si applicable.
8. Quels sont les frais remboursables en télétravail ?
Selon l’article 327a du Code des Obligations (CO), tous les frais liés à l’exécution du travail (p. ex. téléphone, matériel informatique) sont à la charge de l’employeur, sauf accord contraire.
9. Est-il possible de travailler à temps partiel en Suisse tout en respectant les règles légales sur le temps de travail ?
Oui, la loi suisse permet le travail à temps partiel, sous réserve que les périodes de repos et les heures maximales hebdomadaires (45h pour les employés administratifs) soient respectées.
10. Quels sont les risques pour un employeur en cas de non-respect des obligations légales en matière de gestion du temps ?
En cas de contrôle, les sanctions peuvent aller de l’avertissement à une peine pénale. En cas de conflit avec un employé, les prud’hommes peuvent s’appuyer sur des preuves alternatives, comme des tickets de parking ou des e-mails, si les enregistrements légaux sont absents.
Optimisez votre gestion RH avec tipee. Prenez rendez-vous pour une démo gratuite !
Les thématiques abordées sur notre blog vous parlent ? Découvrez comment tipee peut simplifier la gestion du temps de travail et optimiser votre portail RH.
Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
